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Les aides du FSL sont ponctuelles et ont pour objectif d'intervenir lorsque tout ménage vivant sur le territoire départemental et répondant aux conditions d'octroi des aides du FSL, rencontre des difficultés pour accéder à un logement ou s'y maintenir.
Cette aide du département peut intervenir dans le cadre de difficultés de paiement de loyers, de factures d'eau ou d'énergie.
Le FSL peut aussi intervenir pour faciliter l'accès au logement des ménages les plus en difficulté (sans logement, hébergés en structure, logés ou hébergés dans des conditions particulièrement dégradées).
Liste de pièces à fournir (en fonction de la demande) :- Livret de famille- Carte d’identité ou titre de séjour ou permis de conduire ou déclaration de perte ou acte denaissance- Attestation d’élection de domicile- Justificatif de pension alimentaire- Justificatifs des ressources des trois derniers mois- Attestation CAF- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition- Dernière taxe d’habitation- Dernière quittance de loyer- Dernière facture d’électricité- Dernière facture de gaz- Dernière facture de téléphone- Dernière facture d’eau- Quittance assurance habitation- Quittance assurance véhicule- Justificatifs des dettes ou crédits en cours- Carte de mutuelle + montant des cotisations- Contrat de location- Etat des paiements de loyer sur 6 mois (à demander au propriétaire)- Etat des lieux- Plan d’apurement (si mis en place)- RIB du locataire- RIB du propriétaire (si privé)
Où s'adresser ?Au Pôle Social du CCAS - 200, rue des Ferronniers - DouaiTél. 03 27 94 32 00 - Fax 03 27 94 32 09 - ccas@ville-douai.frSur rendez-vous
Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au mois d'avril (ou, si vous avez demandé la pré-affectation, vous serez informé de la transmission de votre chèque énergie à votre fournisseur). Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Le chèque peut être adressé par voie postale, ou encore être utilisé en ligne. Le chèque énergie fait partie des aides sociales, cela signifie que la situation familiale et les revenus du foyer sont des variables conditionnant le montant à percevoir. Cela signifie également que l’aide s’applique avant tout aux particuliers pour les factures Edf même lors d'un déménagement.Pour en savoir plus sur l'éligibilité et l'obtention du cheque énergie, connectez-vous sur chequeenergie.gouv.fr
L’aide alimentaire est une aide ponctuelle attribuée à des personnes rencontrant des difficultés.Après instruction du dossier et décision de la commission sociale permanente, l’aide est remise sous la forme de bons d’achat. Ces bons d’achat sont utilisables chez les commerçants pour des dépenses alimentaires (hors alcool), d’hygiène ou d’habillement.
Instruction de la demandeLes demandes d’aide alimentaire sont à solliciter auprès duPôle Social du CCAS de Douai, 200 rue des Ferronniersles lundis, mardis et mercredis de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h
Les personnes doivent se présenter munies de leurs justificatifs de charges réellement payées et ressources du mois en cours pour procéder à l’instruction.
Attribution de l'aideAprès examen des demandes en commission sociale permanente, la distribution des bons alimentaires se fait tous les vendredis auprès du Pôle Social. Sauf en cas de jours fériés, le jour de distribution pourra être décalé.
Une aide financière pour des dépenses exceptionnelles peut être sollicitée auprès du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) à Lille.
Qui peut en bénéficier ?- Les personnes titulaires de la carte du combattant,- Les personnes titulaires du titre de reconnaissance de la nation,- Les veuves de guerre,- Les victimes d’attentat,- Les pupilles de la Nation,- Les pensionnés de Guerre,- Les veuves d’Anciens Combattants.Comment effectuer votre demande ?Votre pré-demande doit être effectuée directement auprès de l'ONAC-VG de Lille - 42 rue du magasin 59000 Lille -Tél. 03 59 00 41 20 - Courriel : sd59@onacvg.fr.
L'ONAC transmettra votre dossier au Pôle Social du CCAS qui vous fixera un rendez-vous afin d'instruire votre demande.
En savoir plus
La sécurité sociale comprend, rappelons-le :— les caisses primaires d’assurance maladie— les caisses d’allocations familiales— les caisses de retraites— les URSSAF
1. Contestations administratives En cas de contestations administratives avec l’un de ces organismes, sur l’affiliation, sur les cotisations, ou sur les prestations, tentez d’abord un arrangement amiable avec leur médiateur. En cas d’échec, voici la marche à suivre :
