Élections législatives de 2022 - Inscription sur les listes électorales

Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022, en cas de second tour. Seules les personnes, de nationalité française, régulièrement inscrites sur les listes électorales pourront prendre part à ce scrutin.


Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Selon la loi, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter. Toutefois, cela relève d'une démarche volontaire et personnelle de l'électeur.


Référendum d’initiative partagée

L’article 11 de la constitution française a été modifié par la loi organique du 6 décembre 2013. Elle instaure le référendum d’initiative partagée, dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2015.