Le règlement local de publicité a pour vocation de règlementer l’affichage publicitaire qui comprend les panneaux publicitaires, les préenseignes, le mobilier urbain pouvant supporter de la publicité et les enseignes. Dans le cadre de la révision du règlement local de publicité engagée par la commune, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions.

Au terme d’une large concertation avec les personnes publiques associées, les afficheurs, les associations et le public, le projet de règlement a été arrêté par délibération du conseil municipal du 8 mars 2019. 

Il institue deux zones de publicité :
- Une zone de publicité n°1 plus restrictive correspond globalement au périmètre du site inscrit, élargi aux monuments historiques situés autour, aux berges de la Scarpe et aux cités minières classées au patrimoine de l’UNESCO. Seules sont admises la publicité installées directement sur le sol (type chevalets, porte-menus…) et sur le mobilier urbain dans certaines limites.
- La zone de publicité n°2 correspond au reste du territoire aggloméré dans laquelle seule la publicité sur mur de bâtiment aveugle est admise à certaines conditions ainsi que sur le mobilier urbain.

En matière d’enseignes, des règles précises sont instaurées pour celles installées en zone de publicité n°1 tendant à améliorer leur intégration, sans qu’elles soient cependant trop rigides afin de prendre en compte les spécificités de chaque établissement.

L’enquête publique se déroulera du 3 septembre à 9h jusqu’au 24 septembre 2019 à 17h30. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté à la direction des affaires immobilières et de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30. Il est également disponible en ligne. Vos observations peuvent être transmises pendant toute la durée de l’enquête, soit par le biais du registre d’enquête publique mis à votre disposition, soit par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Serge Gérard, commissaire enquêteur, révision du RLP – Hôtel de Ville de Douai, 83 rue de la Mairie, 59508 Douai, soit par voie électronique dont l’objet du mail précisera «  enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de Douai » à l’adresse suivante : enquetepublique@ville-douai.fr.

- arrêté de mise en enquête publique

- avis enquête publique

Monsieur Serge GERARD, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Douai, 31 rue Léon Gambetta, salle Gambetta le 3 septembre 2019 de 9h à 12h, le 18 septembre 2019 de 9h à 12h et le 24 septembre 2019 de 14h30 à 17h30.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à la direction des affaires immobilières et de l’urbanisme au 03.27.93.58.77 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-douai.fr.