Pensez à faire votre déclaration chaque année !
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure applicable depuis le 1er janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, aux préenseignes et aux enseignes. Payable à la commune, elle est calculée par application d'un tarif annuel au m².
Ce tarif varie chaque année et est modulable en fonction du support et de la superficie taxée. Des allègements sont applicables aux enseignes. À Douai, sont exonérées les enseignes d'une superficie inférieure ou égale à 12 m². Une réfaction de 50 % du tarif est appliquée aux enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure à 20 m².
Les supports publicitaires (enseignes, dispositifs publicitaires et préenseignes) sont à déclarer annuellement avant le 1er mars de l'année d'imposition.
Téléchargez : la notice explicative, la déclaration, les tarifs.
Par délibération du 8 mars 2019, le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation citoyenne et a arrêté le projet de règlement local de publicité.
Vous trouverez ci-joint, la délibération du conseil municipal et le dossier d’arrêt-projet.
Ce dossier sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Il sera ensuite soumis à enquête publique durant laquelle les observations de toutes les personnes intéressées pourront être recueillies avant approbation définitive par le conseil municipal.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Claire Six, Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme au 03 27 93 58 34 ou à l’adresse suivante : csix@ville-douai.fr
