Le règlement local de publicité est destiné à règlementer l’affichage publicitaire qui comprend les panneaux publicitaires, les préenseignes, le mobilier urbain supportant de la publicité et les enseignes.
Le règlement local de publicité est destiné à règlementer l’affichage publicitaire qui comprend les panneaux publicitaires, les préenseignes, le mobilier urbain supportant de la publicité et les enseignes. Il permet d’adapter les règles nationales aux spécificités locales.
Il a pour vocation de protéger le cadre de vie, limiter la pollution visuelle tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et la diffusion d’information et d’idées.
Au terme d’une large concertation, le projet arrêté par le conseil municipal a été soumis pour avis aux personnes publiques associées, aux organismes et associations concernées ainsi qu’à l’avis de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages qui a rendu un avis favorable.
Le projet a enfin été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 3 au 24 septembre 2019. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sans réserves._ Synthèse du Commissaire-enquêteur_ Avis du Commissaire-enquêteurPar délibération du 13 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité de la commune de Douai. _ Delibération n°2013-11-04Le RLP est composé :- d’un rapport de présentation - d’un règlement - d’annexes : - plan de zonage, - plan d’interdiction, arrêté de limite d’agglo – plan des limites d’agglo,
Le présent règlement local de publicité est opposable dès son entrée en vigueur soit le 21 janvier 2020) aux nouvelles installations (publicité, enseignes, préenseignes).
Les publicités et préenseignes qui ont été régulièrement installées conformément à l’ancien règlement de publicité mais qui ne seraient pas conformes au nouveau règlement devront respecter les nouvelles prescriptions du règlement dans un délai de 2 ans à compter de son entrée en vigueur.
Les enseignes dont l’installation a été autorisée conformément à l’ancien règlement disposent d’un délai de six ans à compter de l’entrée en vigueur du nouveau règlement pour s‘y conformer dans l’hypothèse où les nouvelles prescriptions ne seraient pas respectées.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à retourner au service urbanisme de la mairie :> Pour l’installation d’une publicité ou d’une préenseigne : Formulaire de déclaration préalable> Pour l’installation d’une enseigne : Formulaire d’autorisation d’enseigne
Infos en +Service urbanismeOuvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30Tél. 03 27 93 58 77 urbanisme@ville-douai.fr
Pensez à faire votre déclaration chaque année !
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure applicable depuis le 1er janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, aux préenseignes et aux enseignes. Payable à la commune, elle est calculée par application d'un tarif annuel au m².
Ce tarif varie chaque année et est modulable en fonction du support et de la superficie taxée. Des allègements sont applicables aux enseignes. À Douai, sont exonérées les enseignes d'une superficie inférieure ou égale à 12 m². Une réfaction de 50 % du tarif est appliquée aux enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure à 20 m².
Les supports publicitaires (enseignes, dispositifs publicitaires et préenseignes) sont à déclarer annuellement avant le 1er mars de l'année d'imposition.
Téléchargez : la notice explicative, la déclaration, les tarifs.
Par délibération du 8 mars 2019, le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation citoyenne et a arrêté le projet de règlement local de publicité.
Vous trouverez ci-joint, la délibération du conseil municipal et le dossier d’arrêt-projet.
Ce dossier sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Il sera ensuite soumis à enquête publique durant laquelle les observations de toutes les personnes intéressées pourront être recueillies avant approbation définitive par le conseil municipal.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Claire Six, Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme au 03 27 93 58 34 ou à l’adresse suivante : csix@ville-douai.fr
