Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme.
Il existe 2 types de certificats : le certificat d'information et le certificat opérationnel.Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.