Vous voulez construire, démolir, aménager un grenier ou un commerce en logement, remettre en peinture votre façade, changer vos fenêtres, poser des vélux sur votre toiture... premier réflexe : consulter le Plan Local d'Urbanisme.
Le PLU (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales... Il indique où l'on peut construire et comment et comprend des documents écrits et graphiques, un règlement et des annexes (documents consultables en mairie). Il prévoit à moyen terme le développement futur de la ville et les grandes orientations en matière d'aménagement...
Vous pouvez rechercher, consulter, imprimer un plan cadastral en vous rendant sur le site internet www.cadastre.gouv.fr. Si vous souhaitez obtenir un relevé de propriété, il vous suffit de vous rendre au centre des finances publiques de Douai, service du cadastre, 195 rue de Roubaix à Douai tél. 03 27 93 48 48.
Avant toute installation d'une enseigne par un commerçant, une entreprise, un restaurateur... une demande d'autorisation doit être effectuée.
- pour une nouvelle installation, - pour un changement de propriétaire, - lors d'une modification de l'enseigne.
Les types d'enseigne, leur emprise et leurs dimensions sont réglementées. Un dossier de demande de pose d'enseigne est à remplir et à déposer au service urbanisme. Plusieurs situations peuvent vous concerner :
Toute installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité fait l'objet d'une déclaration préalable adressée au maire ou au préfet par la personne qui exploite le dispositif.
Renseignements Service urbanisme Hôtel de ville Tél. 03 27 93 58 77 (ouvert les lundi et jeudi après-midi de 13h30 à 17h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Contacter le service par courriel
Deux recours pour contester une autorisation d'occupation du sol:
Selon la surface construite, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.
Pour les constructions de moins de 20 m², une demande de déclaration préalable est à déposer en mairie. Toutefois, si votre projet ne dépasse pas 40 m² et que la surface existante n'excède pas 170 m², une déclaration préalable est à remplir. Le délai d’instruction est de 1 mois. Si votre projet est situé dans le champ de visibilité d’un monument historique, le délai est porté à 2 mois. Pour les extensions de plus de 20 m² , un permis de construire est utile. Le délai d’instruction est variable. Il est de deux mois pour une extension d’habitation hors périmètre monument historique. Il est de 6 mois en périmètre monument historique.
Vous pouvez être exonéré des parts régionale et départementale de la taxe foncière pour une construction neuve ou addition de construction à usage d'habitation pendant 2 ans, à condition de donner au service du cadastre une déclaration H1 et la photocopie de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux. Cette déclaration est à télécharger sur www.impots.gouv.fr ou retirer et à retourner au centre des finances publiques, service du cadastre, 195 rue de Roubaix à Douai tél. 03 27 93 48 48. Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 16h00.
Si vous envisagez de construire votre résidence principale, toute demande de permis de construire situé hors zone A.N.R.U (agence nationale pour la rénovation urbaine) déposée à compter du 1er janvier 2013 et relative à un bâtiment à usage d'habitation devra intégrer la réglementation thermique de 2012.
Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser un velux sur une toiture, faire un nettoyage ou un ravalement de votre façade, poser une clôture... tous ces travaux sont soumis à autorisation sous la forme d'une déclaration préalable.
Là, le PLU ne peut rien ! En effet, c’est le code civil qui vous prescrit un recul de 2 mètres de la propriété de votre voisin dès lors que votre plantation dépasse 2 mètres de hauteur.
Le PLU ne réglemente pas les obligations édictées par le code civil : vues directes, mitoyenneté, hauteur des arbres… mais le service instructeur des autorisations d’urbanisme attire l’attention des demandeurs sur ces problèmes.
Infos pratiques Direction des Affaires Immobilières et de l’Urbanisme Hôtel de ville Tél. 03 27 93 58 77 courriel : urbanisme@ville-douai.fr Ouverture au public: lundi et jeudi de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vous devez déposer une demande de permis de construire si vous modifiez la façade ou la structure de l’immeuble, sinon une déclaration préalable suffit.
Il vous suffit de demander un certificat d’urbanisme informatif sur la parcelle convoitée. Le délai de réponse de l’administration est de un mois. Avant de déposer un permis de construire, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Le délai d’instruction est de deux mois. La mairie vous indiquera si le projet est envisageable.
Si vous souhaitez démolir un garage, une dépendance, une toiture ou même un WC de 2m² dans une cour, un permis de démolir est obligatoire.
Depuis la réforme du 1er octobre 2007, vous pouvez grouper la demande de permis de démolir avec celle de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable. Le délai d’instruction pour un permis de démolir est de deux mois. Cependant, si votre projet de démolition se situe dans le rayon de 500 mètres d’un monument historique, le délai est porté à 6 mois. Si tel est le cas, vous recevrez un courrier vous indiquant la prolongation du délai. De toute façon, dès que le dossier est complet, l'instruction commence. Vous êtes averti par courrier d'une pièce manquante, d'une modification du délai d'instruction car des services peuvent être consultés (architecte des bâtiments de France...). Dès le retour de l'ensemble des services, et sous réserve que le projet respecte le règlement du plan local d'urbanisme, l'autorisation de réaliser votre projet vous est délivrée par courrier.
