Les finances locales Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, par l’assemblée délibérante, les recettes et les dépenses d’un exercice (article L.2311-1 du CGCT). Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Ces documents doivent être conformes aux principes budgétaires.
1. Les documents budgétaires et le calendrier budgétaire
A) les documents budgétairesIl existe plusieurs types de documents budgétaires : - les documents budgétaires prévisionnels :- le budget primitif : il constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 31 mars de l’année auquel il se rapporte. Cette date est reportée au 15 avril, les années de renouvellement du conseil municipal.- les décisions modificatives : elles peuvent être multiples et viennent modifier, en cours d’exercice, les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif. Pour autant, l’une est particulière. Il s’agit du budget supplémentaire. Il vient à la suite du compte administratif de l’année précédente et en reprend le résultat (excédent ou déficit). - le document budgétaire de bilan : - le compte administratif : il correspond au bilan de l’exercice précédent et doit correspondre au compte de gestion du comptable public.
Ces différents documents budgétaires se répartissent en deux sections : *la section d’investissement : elle recouvre les opérations qui modifient le patrimoine de la collectivité (achat de bâtiments, de véhicules, travaux de restaurations de bâtiments, voirie, remboursement en capital des emprunts). *la section de fonctionnement : elle retrace le fonctionnement des différents services municipaux. Ce sont des dépenses récurrentes (charges de personnel, fournitures et fluides).
B) le calendrier budgétaire
Ces résultats ont été présentés au conseil municipal du 17 mai. Verdict : les indicateurs sont au vert ! Notre ville dispose d’une excellente santé financière qui lui permet de continuer à agir au service des habitants.
Fonctionnement : des dépenses maîtriséesLes charges de fonctionnement courant de la ville de Douai, qui comprennent les principales dépenses des services (salaires, entretien, fournitures…) n’ont progressé que de 0,7 %/an, soit à peine l'inflation, en grande partie grâce aux économies réalisées.
Évolution des charges de fonctionnement (hors intérêts) en milliers d’€
Investissements : un effort important, largement autofinancé
Évolution des dépenses d’équipement en milliers d’€La ville de Douai a investi 70,6 M€ en dépenses d’équipement au cours des 5 dernières années, soit 14 M€ par an en moyenne : c'est plus que la moyenne des villes comparables. Ces dépenses sont fortement autofinancées par l’épargne dégagée par la commune (35 %). Les subventions couvrent 23,9 % de la dépense et l'emprunt seulement 21 %.
Épargne : des marges en progression……malgré une atonie des recettes de fonctionnement liée à la contribution au redressement des comptes publics, qui s'est traduite pour notre ville par un prélèvement sur les recettes de 3 M€ sur 2014/2018.
Évolution de l'épargne brute en millions d’€
L’épargne brute est un des éléments essentiels de l’analyse financière caractérisant la capacité de la commune à rembourser sa dette et à autofinancer une partie de ses investissements.
En 5 ans, l'épargne brute est passée de 8,9 M€ en 2014 à 10,2 M€ en 2018. Une amélioration qui s’explique à la fois par une maîtrise des charges de fonctionnement courant et par un désendettement de la commune.
Dette : une charge faible et en baisseLe délai de désendettement, qui caractérise le nombre d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement total de l’encours de dette (charge de la dette) est de 4,1 an à Douai. Il est largement en-dessous des seuils d’alerte prudentiels, du fait d’un recours à l’emprunt limité et de la hausse de l’épargne.
